Question
L’équipement des bus de la STIB comprend des petits marteaux permettant aux usagers de briser les vitres en cas d’accident. Or ces marteaux sont parfois absent de l’emplacement prévu, en raison de leur vol probablement.
Ce n’est pas un phénomène récent puisque l’historique parlementaire en fait mention en 2006 déjà (1). On apprend ainsi qu’au cours de l’année 2005, environ 950 marteaux de secours ont été remplacés sur un parc total de 571 bus.
Voici mes questions :
– Combien de ces marteaux ont-ils été volés en 2019?
– La présence de ces marteaux de secours est, semble-t-il, une obligation légale. Quelle serait la responsabilité de la STIB en cas d’accident si les usagers ont besoin de ces marteaux et que ceux-ci sont absents ?
– A quelle fréquence la disponibilité de ces marteaux dans les bus est-elle vérifiée ? A quelle fréquence sont-ils remplacés ?
– N’est-il pas possible de sécuriser ces marteaux afin qu’ils restent disponibles mais que leur vol soit pas aisé ? D’ autres compagnies de transport en commun confrontées au même phénomène ont-elles mis en place des mesures pour lutter contre ces vols?
– Le chauffeur du véhicule dispose-t-il dans sa cabine d’un tel marteau au cas où ceux prévus dans le véhicule auraient disparu ?
Réponse
En 2020 la STIB a consommé 1.665 marteaux de secours : une partie pour remplacer les marteaux disparus et une autre partie pour installer des marteaux dans les nouveaux bus.
Le nombre de marteaux utilisés par année fait l’objet d’un seul et même encodage dans le système, sans distinction de la raison de l’affectation du marteau.
L’Art 60 § 3.2.1 de l’AR du 15/03/1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, dispose que les fenêtres de secours doivent être équipées d’un dispositif pour l’éjection de la vitre, soit pouvoir être, de l’intérieur et de l’extérieur, ouvertes facilement et immédiatement, soit être équipées d’un dispositif permettant de briser la vitre.
Dans ce dernier cas, le dispositif en question peut être un marteau fixé à l’intérieur du véhicule, près de chaque fenêtre de secours, et les vitres doivent pouvoir être facilement brisées.
La STIB prévoit en outre un marteau dans le compartiment du chauffeur de bus.
En cas d’accident, il y existe plusieurs sorties de secours, e.a. les portes. Si celles-ci ne permettent pas d’évacuer le véhicule, il pourra être recouru à un marteau.
La victime qui aurait subi un préjudice suite à l’impossibilité de pourvoir quitter le bus à temps doit apporter la preuve que ce préjudice est dû au manque de marteau.
Toutefois, la STIB ne peut être responsable si le préjudice causé par l’absence de marteau est dû à une cause étrangère, un cas fortuit, la force majeure, le fait d’un tiers ou de la victime elle-même.
Jusqu’à présent aucun préjudice causé suite au manque de marteaux n’a été relevé.
La vérification se fait :
– Tous les deux mois ou tous les 7.500km pour chaque bus par le département technique de la STIB.
– En théorie tous les jours par le personnel de conduite avant la sortie.
En 2020, 2.136 mesures ont été effectuées par des clients mystères (société externe). Seuls 7 bus ne disposaient pas de minimum un marteau de secours.
Les marteaux sont fixés dans un support. Un câble peut être installé, mais cela pourrait générer d’autres risques : si la longueur du câble est trop courte, l’utilisateur ne pourra pas utiliser le marteau : il faut pouvoir atteindre le centre du vitrage. S’il est trop long, il y a un risque que quelqu’un s’étrangle avec.
La STIB prévoit un marteau dans chaque poste de conduite.
