Question :
Les économies d’énergie apportées par l’isolation des bâtiments sont très importantes pour le climat, pour notre confort et pour notre portefeuille. C’est pourquoi le Gouvernement bruxellois a une stratégie très ambitieuse dans ce domaine et une nouvelle campagne pour faire la promotion des primes énergies a été lancée1.
Sans vouloir aucunement limiter ces efforts d’isolation, il convient de constater que les travaux d’isolation riment souvent avec la perte d’habitats cruciaux pour toute une série d’espèces sauvages qui occupent également nos constructions. C’est le cas par exemple des martinets, moineaux, chauves-souris, rouge-queues, de nombreux insectes,…
La difficulté de trouver un endroit pour nicher ou s’abriter n’est pas la seule cause de déclin de ces espèces, mais l’on constate que les populations d’oiseaux nichant dans des cavités du bâti sont en forte diminution dans notre Région sur la période 1992-2018 (-76%). Ce groupe comprend le moineau domestique, l’étourneau sansonnet, le rouge-queue noir et le martinet noir2.
Des mesures relativement simples et peu coûteuses, comme la pose de nichoirs, d’hôtels à insecte, l’intégration de briques ou de tuiles creuses etc. peuvent compenser les pertes d’habitats pour ces espèces liées au bâti. Il est donc primordial de prévoir ces mesures en concomitance avec la rénovation et la construction des bâtiments.
Monsieur le Secrétaire d’État,
– L’examen des demandes de permis de rénovation et de construction prend-elle systématiquement en compte le rôle de support pour la biodiversité des animaux liés au bâti que constituent nos constructions ? Si oui, de quelle façon ?
– Si ce n’est pas le cas, est-il envisagé d’intégrer des mesures favorisant le rôle d’habitat de nos bâtiments pour certaines espèces sauvages dans la nouvelle version du règlement régional d’urbanisme (RRU) ?
Réponse
Il est clair que le RRU adopté par arrêté du 21 novembre 2006 ne permet plus de répondre à tous les enjeux auxquels la Région doit faire face. le Gouvernement bruxellois a initié sa révision durant la législature 2014-2019.
De manière générale, les résultats de l’enquête publique et l’avis de la CRD sur le projet de RRU, approuvé par le Gouvernement en première lecture en 2019, ont pointé une réforme insuffisamment ambitieuse en matière d’exigences environnementales.
En matière de protection d’espèces en lien avec les dispositions du titre 1, plusieurs observations émises lors de la phase de consultation (enquête publique et avis des instances) font remarquer l’absence de mesures visant à prendre en compte les modes d’intégration des habitats de la petite faune dans les constructions.
Dès lors, nous étudions actuellement l’ensemble des modifications qui peuvent être apportées en ce sens au projet de RRU.
