La presse a mis en avant les risques liés au recours déposé devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 25 janvier 2018 mettant en œuvre la zone de basse émission (LEZ), qui exempte des limitations d’accès les camions de plus de 3,5 tonnes.
Le précédent gouvernement bruxellois avait justifié cette exemption pour les camions sur la base du fait qu’ils sont déjà soumis à la taxe kilométrique (VIAPASS), laquelle diminue en fonction des normes européennes d’émission du véhicule (norme Euro).
L’auditeur du Conseil d’État a estimé que le précédent gouvernement bruxellois n’a pas suffisamment motivé la différence de traitement entre les véhicules particulier et les camions. Pour cette raison, selon lui, cet arrêté n’est pas conforme au principe d’égalité et de non-discrimination entre les citoyens.
La LEZ ne prend actuellement pas en compte les motos et mobylettes. Une étude émanant du Conseil international sur le transport propre a montré que le niveau de pollution de ces véhicules est peu contrôlé et non négligeable.
Monsieur le Ministre, voici mes questions :
– Un travail préparatoire est-il en cours pour modifier l’arrêté, notamment pour prendre en compte les difficultés de déplacement des personnes handicapées ou la situation des petits indépendants pour qui le véhicule est un instrument de travail indispensable et qui n’ont pas les moyens d’en acheter un nouveau ?
– L’exclusion des camions de la LEZ est-elle réellement justifiée au regard de la pollution qu’ils génèrent ? La tendance à l’amélioration du parc de camions est-elle suffisante pour atteindre les objectifs bruxellois en matière de qualité de l’air ?
– Concernant les deux-roues à moteur thermique, la pollution qu’ils génèrent n’est plus à démontrer. La contribution de la Région bruxelloise au plan national énergie-climat prévoit de les intégrer dans la LEZ à partir de 2022 pour les plus polluants. Quelles sont les modifications techniques ou réglementaires nécessaires pour pouvoir le faire ? L’étude prévue par Bruxelles Environnement en 2020, portant notamment sur l’analyse de la composition du parc de ces véhicules, a-t-elle déjà débuté ? Sur quoi porte exactement cette étude et a-t-elle déjà donné des résultats ?
La réponse du Ministre:
1)
Aujourd’hui, des dérogations sont prévues dans le cadre de la LEZ pour les véhicules qui ont été spécialement adaptés pour les personnes handicapées. Début mai, sur ma suggestion, le Gouvernement a adopté une proposition de révision de l’arrêté LEZ visant à élargir ces dérogations afin d’en faire profiter les véhicules appartenant aux PMR bénéficiant d’une intervention majorée dans les soins de santé. C’est une avancée significative, qui permet à la fois d’harmoniser les règles de notre LEZ avec celles d’autres zones similaires en Belgique (Gand, Anvers), mais aussi de rendre la transition vers un parc automobile « zéro émissions » plus juste. Je m’en réjouis !
La situation des petits indépendants doit également être prise en compte avec soin. Pour les professionnels qui ont besoin d’un véhicule, cette question a notamment été analysée dans le cadre d’une étude menée par Bruxelles Environnement en 2017, portant sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre dans le cadre de la LEZ. Cette étude avait mis en évidence que les (très) petites entreprises se sentaient plus vulnérables face à la LEZ que les grandes entreprises et avait identifié une série de véhicules professionnels pour lesquels une dérogation était considérée judicieuse (les services de locations de voitures oldtimers, les véhicules adaptés pour les marchés et les foires, les foodtruck, etc.).
Les autres véhicules professionnels doivent donc répondre aux critères d’accès de la LEZ, et ce afin d’éviter de mettre en péril ses impacts environnementaux. Ces critères sont toutefois introduits de manière progressive et des périodes d’avertissement ont été mises en place afin de prévenir les entreprises dont les véhicules sont concernés.
Par accompagner les petites entreprises dans cette ambitieuse transition, une prime « LEZ » a été mise en place par Bruxelles Economie et Emploi à destination des micro et petites entreprises actives dans certains secteurs d’activités, tels que définis par l’arrêté du 11/10/2018. Il s’agit d’une prime pour le remplacement d’un véhicule utilitaire léger (catégorie N1) qui n’est plus autorisé à circuler en RBC.
Le montant de la prime s’élève à 20% des dépenses admises avec un maximum de 3000€ par véhicule remplacé (une prime pour 3 véhicules max par entreprises).
Vous trouverez toute l’information concernant cette prime sur cette page : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/prime-lez?inheritRedirect=true ainsi que sur le site Internet de la Zone de basses Emissions (www.lez.brussels).
Après près de 2 années de mise en œuvre, il conviendra prochainement d’effectuer une évaluation de cette prime entre Bruxelles Environnement et Bruxelles Economie et Emploi afin de s’assurer que celle-ci réponde aux besoins. Cette évaluation est prévue cet été. En effet, d’après les données reçues de Bruxelles Economie et Emploi, au 01/04/2020, il y a eu :
– 80 demandes préalables
– 24 demandes définitives
– 20 décisions
o 10 refus
o 10 octrois pour un montant total de 22.774,92 EUR
2)
Dans le cadre du plan air-climat-énergie 2016-2021, le Gouvernement précédent avait introduit une distinction claire sur les moyens à mettre en place pour améliorer les performances environnementales, sur base des normes Euro, des poids lourds d’un côté (par le système de prélèvement kilométrique Viapass), et les véhicules légers et les bus, de l’autre côté (à travers la LEZ).
Les premiers résultats montrent que les 2 outils sont des moyens efficaces pour renouveler le parc.
Toutefois, tel que précisé dans la DPR, le Gouvernement a défini des ambitions fortes en matière de lutte contre la pollution de l’air et le climat, notamment à travers la sortie du diesel et de l’essence et le projet de réforme de la tarification automobile. C’est dans ce cadre que le Gouvernement envisagera les mesures à mettre en place ou à renforcer concernant les véhicules motorisés, y compris les poids lourds et les deux-roues motorisés.
Ainsi, une étude commandée par Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Economie et Emploi est en cours et vise à analyser l’impact d’une sortie du diesel/essence sur différents aspects (sur l’environnement, l’énergie, la mobilité, l’économie,…). Cette étude vise à proposer une roadmap pour la mise en place de cette transition et à consolider la justification des nouveaux jalons à définir pour la LEZ pour la période 2025-2035 – y compris les perspectives pour les deux-roues et les poids lourds. Les résultats de cette étude sont attendus à la fin de cette année.
3)
Vous avez raison : les deux-roues à moteur thermiques sont à l’origine d’émissions de polluants atmosphériques significatifs.
Cet été, nous avons prévu de lancer une étude spécifique concernant ce type de véhicules, afin d’objectiver notamment la composition du parc actuel, les technologies disponibles et les évolutions prévues en lien avec leur performance environnementale. Il s’agira également d’une étude opérationnelle concernant la qualité des données environnementales dans la base de données de la DIV et la couverture du réseau caméras ANPR (lecture des plaques arrières) permettant de réaliser un contrôle efficace d’un tel dispositif.
Sur base de ces analyses, le Gouvernement adoptera une roadmap de décarbonation progressive de ces véhicules, en fixant de nouveaux jalons dans l’arrêté LEZ.
