Près de 50% des ménages bruxellois ne possèdent pas de voiture et de nombreux ménages possédant une voiture ne l’utilisent que très peu en ville. Il y a cependant chaque année près de 600 Bruxellois qui meurent prématurément en raison de la mauvaise qualité de l’air, laquelle est fortement impactée par le trafic automobile. De plus, cette pollution touche surtout les quartiers centraux, qui sont aussi les plus populaires et où l’on trouve le plus de ménages sans voiture. Ce sont donc les Bruxellois les moins favorisés qui voient leur santé le plus affectée par le trafic automobile alors qu’eux-mêmes font peu usage de la voiture et contribuent peu à cette pollution. Réduire la pollution de l’air liée au trafic routier est donc pour nous, une question de justice sociale.

Rappelons qu’en dehors de l’enjeu de santé, notre Région est confrontée à de nombreux autres problèmes liés à la circulation automobile:

– Une sécurité routière insuffisante;
– La congestion du trafic et ses conséquences économiques;
– Une consommation d’énergie fossile qui n’est pas compatible avec les objectifs que notre Région s’est fixée dans sa contribution au Plan National Énergie Climat;
– Les nuisances liées au bruit et au stress engendrées par le trafic;
– Une sur-occupation de l’espace public par la voiture au détriment de la qualité de vie ;
– Etc.

Aujourd’hui, la fiscalité du transport se compose principalement de prélèvements forfaitaires sur la voiture et de subventions élevées aux voitures salaires et aux transports publics. Pour le Bureau fédéral du Plan, ce modèle doit être réformé par une taxation kilométrique intelligente qui alignerait parfaitement le système fiscal sur les coûts de congestion et d’environnement. Une réforme qui, selon l’institution, permettrait à la société d’économiser 2,3 milliards d’euros par an1.

Le VOKA2 et la FEB3 recommandent également de prendre des mesures fortes pour lutter contre la congestion routière. Ils accueillent favorablement l’idée d’une tarification intelligente qui permettrait de réduire le temps perdu dans les embouteillages et les pertes économiques qui l’accompagnent. De nombreux petits indépendants pour qui la camionnette ou la voiture est un outil de travail indispensable, passent des heures improductives dans les bouchons…

Le constat est sans appel: le modèle de mobilité actuel, encore très attaché à la voiture individuelle, n’est plus soutenable. Dans le Bruxelles de demain, la mobilité sera conçue comme un service et la place de la voiture individuelle dans les modes de déplacement sera réduite au profit des modes de déplacement actifs et les transports en commun. Ceci devrait résoudre les problèmes de congestion du trafic, et ceux pour qui le véhicule individuel est réellement indispensable pour des raisons professionnelles ou autres pourront également circuler plus efficacement.

Nous regrettons bien évidemment que le RER ne soit pas encore abouti et que la politique des voitures de société n’ait pas encore fait l’objet d’une réforme, mais ces deux éléments étant entre les mains du Fédéral, nous n’avons pas les compétences pour les activer.

Le gouvernement bruxellois s’est, quant à lui, résolument prononcé en faveur d’une mobilité plus efficace et plus durable avec l’élaboration du plan Good Move. Celui-ci fait la part belle au développement de la marche, du vélo et des transports en commun. Cependant, pour que les modes actifs et les transports en commun permettent de se déplacer confortablement, efficacement et en sécurité, il est aussi nécessaire de réduire l’emprise du trafic automobile dans nos voiries et sur l’espace public. Changer ses habitudes est toujours difficile et c’est ici un réel basculement modal qui est nécessaire, qui ne peut être atteint qu’avec une vision globale et des mesures fortes.

Des systèmes efficaces de tarification à l’usage de l’automobile individuelle pour inciter au basculement vers l’usage de modes de transport plus durables et lutter contre la congestion ont été mis en place dans d’autres villes4. Quelle que soit la ville étudiée, la mise en place d’un péage de cordon ou de zone a eu un impact direct sur la réduction du trafic dans la zone. En général cet effet est pérenne et peut représenter plusieurs dizaines de pourcents de réduction du trafic.

A Milan5, le système Ecopass a d’abord été mis en place en 2007 afin de réduire la pollution du trafic routier. Il a ensuite été adapté afin de réduire également les problèmes de congestion automobile. Il a permis de réduire d’environ 30% le nombre de véhicules dans la zone concernée et a permis d’augmenter la vitesse commerciale des transports publics de surface, en particulier des bus. Après un an de service, l’évaluation des émissions a montré que les émissions de PM10 ont été réduites de 14 %, les NOx de 11 %, et le CO2 de 9 %.

A Stockholm6, le système anti-congestion a fait chuter le trafic automobile d’environ 20 %. Pour les mesures effectuées dans le centre-ville, on a constaté, pour tous les polluants, que les niveaux moyens de pollution en période de péage sont inférieurs à ceux des périodes sans péage. Les modélisations réalisées à partir de l’impact sur le trafic montrent que les émissions de NOx ont diminué de 8 à 12 % dans le centre-ville. Au niveau de l’ensemble de la ville, cela représente une diminution de 3 à 5 % des émissions.
A Stockholm comme à Milan, la mise en place du système s’est traduite par une augmentation de la fréquentation des transports en commun.

Nous savons qu’à Bruxelles, une réduction de 20% du trafic permettrait d’éliminer pratiquement tous les problèmes de congestion du trafic.

Notons également que si Stockholm a été confrontée à beaucoup d’opposition au début de la mise en oeuvre de la mesure, des sondages dans les années qui ont suivi ont montré beaucoup de soutien pour celle-ci, une fois que ses effets positifs ont été ressentis par ses habitants.

La Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune mentionne que la fiscalité automobile doit être repensée afin de permettre un meilleur usage de la voiture tout en assurant qu’elle n’ait pas d’impact social négatif.

La fiscalité automobile y est mentionnée comme un outil qui sera mobilisé afin d’atteindre les objectifs portés par la Région dans le cadre du PNEC. Dans le champ de ses propres compétences, le Gouvernement indique qu’il proposera une réforme globale de la fiscalité automobile visant à améliorer la qualité de vie en ville pour tous, dans le cadre d’une transition juste et solidaire. Il mentionne que le régime actuel de taxe de circulation (TC) sera revu en lien avec les objectifs de la zone de basse émission (LEZ) et s’appuiera sur sa technologie et que ce nouveau régime visera l’ensemble des véhicules circulant à Bruxelles et sera modulé à l’usage afin de limiter la congestion automobile, en particulier aux heures de pointe. Il indique qu’à cet effet, le Gouvernement développera son réseau de caméras ANPR.

Voici mes questions:

– Quelles conditions sont nécessaires pour, conformément à la DPR, remplacer la taxation automobile forfaitaire actuelle par une tarification à l’usage intelligente, permettant de répondre aux objectifs du shift modal, de la lutte contre la congestion du trafic et contre la pollution de l’air?

– Une task force a été mise en place, quelles sont ses premières conclusions?

– Pour Ecolo, la justice sociale est une valeur fondamentale. Quelles seront les mesures mises en place afin que les automobilistes ayant de faibles revenus et qui ne peuvent absolument pas se passer de leur véhicule ne soient pas d’avantage taxés qu’avec le système de taxe de circulation forfaitaire actuel?

– Dans la plupart des cas, les recettes issues des tarifications de cordon et de zone sont exclusivement utilisées pour financer l’amélioration des services et infrastructures de transport en commun et de mobilité actives (pistes cyclables, politique de stationnement favorisant les mobilités active, …)7. Quelles sont les pistes envisagées pour l’utilisation des revenus que pourrait générer la mise en place d’un tel système en région bruxelloise?

La réponse de la Ministre:

Comme stipulé dans l’accord de gouvernement, les taxes de circulation doivent être revues afin de permettre une meilleure utilisation de la voiture.

Une tarification kilométrique nationale introduite par le biais d’un accord de coopération entre les trois Régions (voir Viapass) reste la meilleure solution pour réduire les embouteillages en Belgique et mettre en œuvre le principe égalitaire de « pollueur-payeur ». Nous continuons donc à tendre la main à nos collègues de Flandre et Wallonie pour le faire ensemble.

Dans le cadre de ses propres pouvoirs, le Gouvernement examinera comment il peut réformer les taxes de circulation. Cependant, les décisions n’ont pas encore été prises.

 

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