Elle vise à réduire les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement. Elle interdit notamment l’utilisation des pesticides les plus dangereux et veille à ce que les pesticides utilisés ne portent pas atteinte à la santé humaine et à l’environnement. Elle encourage également le recours à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et à des méthodes ou techniques de substitution, comme les moyens non chimiques alternatifs aux pesticides.
Pour interdire les pesticides les plus dangereux, l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale du 10novembre 2016 a été promulgué.
Le glyphosate est un herbicide total foliaire systémique absorbé par les feuilles. Non sélectif, il tue tous les végétaux sans distinction. Cette molécule chimique est classée comme probablement cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cependant, le 27avril 2018, l’arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l’interdiction d’utilisation de pesticides contenant du glyphosate a été promulgué afin de garantir la sécurité d’exploitation des voies ferrées.
Cette dérogation faisait suite à une sollicitation conjointe de la STIB, d’Infrabel et de la SNCB afin de pouvoir utiliser des pesticides contenant du glyphosate, considérant l’impossibilité matérielle, humaine et économique pour les demandeurs d’adopter à grande échelle des techniques alternatives aux pesticides pour la gestion des tronçons de voies d’exploitation à ciel ouvert et des voies accessoires situées au niveau des dépôts
Cette dérogation leur a été octroyée pour une durée d’un an à compter de sa publication au Moniteur belge en juin 2018. Dans les six mois de son octroi, les titulaires de la dérogation devaient s’engager à fournir à Bruxelles Environnement divers renseignements aux fins d’une évaluation: les quantités de glyphosate utilisées jusqu’alors, les mesures prises pour réduire ces quantités, une justification de l’absence sur le marché de moyens alternatifs physiques, mécaniques, thermiques, biologiques ou chimiques et tout autre élément de contexte ou d’explication technique pertinent.
Quelles sont les conclusions de l’évaluation réalisée par Bruxelles Environnement de l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate par la STIB, Infrabel et la SNCB?
Le gouvernement a-t-il renouvelé la dérogation qui leur a été accordée en 2018? Le cas échéant, a-t-il été demandé à ces opérateurs de développer et de mettre progressivement en œuvre des mesures alternatives à l’utilisation des pesticides chimiques? Dans l’affirmative, dans quel délai est-il prévu de mettre fin à leur utilisation sur les voies?
Mon intervention complète et la réponse du Ministre ici:
http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=143832&base=1&taal=fr
