La zone de basse émission, plus connue sous le nom de LEZ (low emission zone), est une des mesures phares visant à améliorer la qualité de l’air en Région bruxelloise.
Certains polluants provenant du trafic automobile ont un effet négatif sur notre santé: augmentation des troubles et des affections respiratoires, diminution de la capacité respiratoire, etc. La LEZ permet d’interdire progressivement la circulation, en Région bruxelloise, des véhicules les plus polluants, dans l’objectif de réduire significativement les concentrations d’oxyde d’azote, de particules fines, de carbone noir, etc. La réglementation concerne les voitures, les camionnettes d’un poids inférieur à 3,5 tonnes ainsi que les bus et autocars, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger. Cette année, la LEZ sera encore renforcée avec l’interdiction des véhicules diesel de norme Euro2 et essence de norme Euro1.
On observe également une meilleure prise de conscience et un meilleur respect de la LEZ par les conducteurs. En effet, si en début d’année plus de 600 contraventions étaient dressées par jour, on n’en dénombrait plus qu’environ 400 en juin. Le 25 septembre 2019, Bruzz soulignait que si environ 6.000 véhicules belges avaient été sanctionnés depuis l’entrée en vigueur de la LEZ, c’était très rarement le cas pour les véhicules étrangers en infraction. Cette disparité résulte du mode de contrôle de la conformité des véhicules. Celui-ci se fait essentiellement via des caméras et un système de reconnaissance de plaque. Le numéro de celle-ci permet ensuite de déterminer si le véhicule est bel et bien autorisé dans la LEZ. L’administration est confrontée à deux problèmes: elle ne dispose généralement pas des données personnelles liées aux véhicules étrangers et, même si c’étaitle cas, il faudrait encore qu’elle dispose des données techniques des véhicules pour vérifier leur conformité.
Or, selon les règles européenne actuelles, les données personnelles des propriétaires des véhicules ne peuvent être échangées que pour des questions relatives à la sécurité routière, comme par exemple les excès de vitesse, et donc pas pour le respect de la LEZ. Il ne faudrait pas tarder à trouver une solution à ce problème. D’une part, le nombre moyen de véhicules étrangers circulant à Bruxelles chaque jour n’est pas négligeable, puisqu’il est d’environ 4%. En 2018, sur les 3,2 millions de véhicules contrôlés en six mois, 18% étaient des véhicules munis de plaques étrangères. D’autre part, il convient de ne pas faire de discrimination entre les conducteurs belges et non belges.
Quelles démarches avez-vous entreprises auprès de l’Union européenne pour que l’échange des données personnelles des conducteurs et les données techniques de leurs véhicules permettent leur utilisation dans le cas d’une infraction à la LEZ?
Des accords bilatéraux ont déjà été signés avec les Pays-Bas pour pouvoir obtenir et utiliser les données personnelles et les données techniques des véhicules en infraction, ce qui permettrait de sanctionner ces conducteurs.
Pourquoi n’est-ce pas encore le cas?
Combien ont rapporté les amendes (les sommes encaissées) liées aux infractions ainsi qu’à la vente des tickets d’une journée (day pass) en 2018 et en 2019?
Existe-t-il des projections pour 2020? Afin d’éviter l’impunité des véhicules étrangers, serait-il envisageable de mettre en place des patrouilles mobiles de Bruxelles Fiscalité qui vérifieraient en même temps la conformité des véhicules par rapport aux taxes de mise en circulation et d’immatriculation et la conformité par rapport à la LEZ?
Mon intervention complète et la réponse du Ministre ici:
191014 – Absence de sanctions pour les véhicules étrangers en infraction dans LEZ
